CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO – Centre HBM
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Centre HBM », entreprise individuelle immatriculée par Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO sous le numéro SIREN 909 896 771 R.C.S. Pau, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.centre-hbm.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Centre HBM ».
« Centre HBM » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Centre HBM » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Centre HBM » réalisée par Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Centre HBM », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Fanny BESSEAU ou Faustine LOZANO pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par « Centre HBM » sont disponibles sur le site internet www.centre-hbm.com. Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO se réservent la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elles jugeraient utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Centre HBM » n’intervient que sur rendez-vous, en cabinet situé 3 Av. du 18ème Régiment d’Infanterie à Pau (64000) en milieu professionnel.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande aux dates fixées d’un commun accord entre le client et « Centre HBM ».
Lors des séances de massages bien-être, « Centre HBM » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,sous-vêtements jetables…).
La prise de rendez-vous se fera uniquement via l’application Planity. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.centre-hbm.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Centre HBM » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux,épilepsie, de diabète important…)
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Centre HBM » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Centre HBM » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Centre HBM » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.centre-hbm.com.
« Centre HBM » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Les Conditions de remboursement
Dans le cadre d’une vente à distance et conformément au Droit de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant le jour de l’achat pour se rétracter.
Pour chaque prestation réservée par le client sur la plateforme Planity, celui-ci devra verser un acompte de 50 (cinquante) pourcent de la somme finale à « Centre HBM ». En cas d’annulation de la prestation au maximum 48 (quarante-huit) heures avant l’heure du rendez-vous, cet acompte fera l’objet d’un remboursement intégral.
En cas d’annulation moins de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure du rendez-vous, cet acompte ne fera pas l’objet d’un remboursement par « Centre HBM » . Le montant restant sera réglé par le client le jour du rendez-vous initialement prévu.
Toutefois en cas d’annulation de la prestation moins de 48h à l’avance pour une raison légitime et sur présentation obligatoire d’un justificatif officiel, dans un délais de 48 (quarante-huit) heures, “Centre HBM” remboursera l’acompte.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande sur le site internet www.centre-hbm.com. Pour cela, « Centre HBM » devra être informée du massage ou bien de la valeur en durée du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Centre HBM » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Centre HBM » via Planity dans la catégorie “bon cadeau” en indiquant le numéro du bon ainsi que la prestation choisie.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Centre HBM » par mail au moins 48h avant la date prévue initialement ou qu’elle déplace ou annule son rendez-vous directement via la plateforme Planity. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Une fois le rendez-vous positionné et en cas d’annulation de la prestation au maximum 48 (quarante-huit) heures avant l’heure du rendez-vous, la personne pourra reprendre rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure du rendez-vous et sans présentation d’un justificatif officiel (à remettre dans un délai de 48h, le bon cadeau sera perdu et ne pourra plus être utilisé et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Si le rendez-vous n’est pas positionné avant la fin de la durée de validité du bon cadeau, le « Centre HBM » vous offre la possibilité de prolonger la durée de celui-ci avec une pénalité de 15€ par mois dépassé et ceci sur une durée maximale de 3 mois après la date de fin initiale.
Exemple : le bon cadeau périme le 30/06/2023. Si la personne souhaite prendre rendez-vous en Juillet, elle devra rajouter un supplément de 15€, en Août 30€ et en Septembre 45€. Une fois la date du 30/09/2023 dépassée, il n’y aura plus aucun recours possible et le bon cadeau sera définitivement périmé.
Les dates indiquées sont celles du rendez-vous effectif au « Centre HBM » et non de la prise de rendez-vous. « Centre HBM » ne peut être tenu responsable du délai d’attente lors de la prise de rendez-vous. Il convient donc à la personne qui prend le rendez-vous de choisir au plus tôt d’une date, pour que le rendez-vous soit pris dans les délais impartis expliqués dans les conditions ci-dessus.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Centre HBM » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Centre HBM » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Centre HBM », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Centre HBM » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Fanny BESSEAU ou Faustine LOZANO, « Centre HBM » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Centre HBM » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Centre HBM » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Centre HBM » déploie son activité, au sein du local situé 3 Av. du 18ème Régiment d’Infanterie à Pau (64000).
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pau. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.centre-hbm.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO sont également titulaires des droits de propriété intellectuelle de la marque « HBM, Heart Body and Mind ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Centre HBM » ou autres éléments du site www.centre-hbm.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO.
10- Responsabilité civile professionnelle
Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO ont souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Fanny BESSEAU et Faustine LOZANO l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01-09-2022
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MENTIONS LEGALES
En vigueur au 01/09/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
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